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DEEE/RoHS Newsletter
Marquage DEEE
Pictogrammes pour le marquages des EEE -Norme EN 50419-
La gestion des déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE).
Décret no 2005-829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à l’élimination des déchets issus de ces équipements, les directives 2002/95/CE (LSDEEE ou RoHS) et 2002/96/CE (DEEE ou WEEE) mettent en place des mesures complémentaires et concourent à la réalisation d'un même objectif : la protection de l'environnement et de la santé publique.

La directive RoHS prévoit l'élimination à la conception de certaines substances dangereuses dans les EEE.
La directive DEEE impose la collecte sélective, le traitement et les autres formes de valorisation des déchets EEE.
ARRÊTES D'APPLICATION
La Collecte
La collecte sélective des DEEE >>>
Le Retraitement
Le retraitement sélective des DEEE
>>>
La responsabilité du "distributeur" de EEEE
Par définition, est considéré comme distributeur, toute personne qui, quelle que soit la technique de distribution utilisée >>>
La responsabilité du "producteur" de EEE
Par définition, est considéré comme producteur, toute personne qui, quelle que soit la technique de vente utilisée >>>
FORMULAIRE DE CONTACT 'PRODUCTEURS' DE EEE
Formulaire pour les exploitants de DEEE
DEVIS EN LIGNE
Le Registre DEEE
REQUETES DE DEROGATIONS RoHS
Validation systèmes individuels
Services LEAP AHEAD®
Enregistrements au niveau Européen (EU-27)
MODELES DE FACTURES
Décret 2005-829
Décret no 2005-829
du 20 juillet 2005 relatif à la composition des EEE et à l’élimination des déchets issus de ces équipements. (en)
En savoir+
Directive 2003/108/CE
Directive 2003/108/CE
Modifiant la directive 2002/96/CE relative aux DEEE.
En savoir+
Directive 2002/96/CE
Directive 2002/96/CE
Relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE).
En savoir+
Directive 2002/95/CE
Directive 2002/95/CE
Relative à la limitation de l'utilisation de certaines substances dangereuses dans les EEE. (RoHS)
Amendement 13 Oct 05 2005/717/CE
En savoir+
Les santions Pénales
Est puni de l’amende prévue pour les contraventions de 3ème classe, le fait de >>>
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